La loi climat et résilience : quels impacts pour l’entreprise ?

16 septembre 2021

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Votée le 8 juillet dernier, la très controversée et très débattue loi climat et résilience est entrée en vigueur le 22 aout. Souvent qualifiée d’insuffisante, cette loi n’en reste pas moins porteuse de changement dans de nombreux domaines et encouragera certainement la généralisation des principes du développement durable et de la RSE.

« Héritage démocratique et écologique considérable » pour certains, « un empilement de mesures anecdotiques » pour d’autres, dire que cette loi issue des débats de la grande Convention Citoyenne pour le Climat ne fait pas l’unanimité est un euphémisme. Mais si son ambition et son efficacité quant à la luttent contre le réchauffement climatique peuvent être questionnés, elle apporte néanmoins un certain nombre de mesures concrètes à même de chambouler les pratiques de nombreux secteurs. Les entreprises sont en premières lignes pour porter ces changements.

L’un des aspects les plus importants de la loi climat et résilience est sa volonté à promouvoir la transparence et à encourager les entreprises respectueuses des enjeux environnementaux.

La mise en place d’une étiquette environnementale sera, à l’issu d’une phase d’expérimentation, rendue obligatoire sur l’ensemble des produits et services. Penser à l’image du « nutri-score » que l’on retrouve sur les produits alimentaires, cet « eco-score » sera calculé sur l’ensemble du cycle de vie du produit et aura vocation d’informer les consommateurs de l’impact environnemental de leurs achats.

Dans le même ton, les publicités seront davantage encadrées par les municipalités et l’inscription de l’impact climatique des produits sera rendu obligatoire sur les publicités.

Aussi, la nécessité pour les entreprises d’intégrer les référentiels choisis par le gouvernement dans les processus de conception des produits sera plus importante que jamais. Selon une étude de l’Obsoco réalisée en septembre 2020, 60% des français font de l’impact environnemental un critère prépondérant dans leur habitude de consommation, mais ils sont près de 40% à juger que la consommation responsable est difficile et limitée en raison du manque d’information. Il y a donc fort à parier que les produits responsables gagneront de fortes parts de marché lorsque l’ensemble des aspects de la loi climat et résilience seront mis en place.

De manière plus générale, c’est l’ensemble de la communication qui sera amené à se transformer puisque la distribution de prospectus à domicile sera désormais strictement encadrée et que les produits emballés verront leur ratio diminuer au profit du vrac, qui devra représenter 20% de la place disponible dans l’ensemble des grandes surfaces de distribution d’ici 2030.

Cette loi apporte également son lot d’investissements massifs puisque les bâtiments devront être rénovés pour limiter la déperdition de chaleur, les énergies renouvelables seront encouragées, voire même rendues obligatoires dans certains cas, et la part de l’avion dans les transports sera réduite au profit du train.

Aussi, au-delà des bouleversements internes, les entreprises répondant aux appels d’offre publics devront faire évoluer leurs propositions puisque la loi climat et résilience impose de nouvelles contraintes dans de nombreux secteurs tels que la restauration collective, où des menus végétariens devront être proposés, le BTP, pour lequel des panneaux solaires ou des toitures végétalisés devront obligatoirement être implémentés lors de la construction ou la rénovation de grands bâtiments, ou encore l’énergie, qui devrait voir la part de renouvelable gagner de plus en plus d’importance.

Enfin, les pratiques non conformes au respect de l’environnement deviennent d’autant plus risquées puisque les délits de mise en danger de l’environnement et le délit général de pollution des milieux viennent étoffer l’arsenal juridique ayant vocation à lutter contre les pratiques polluantes.

Cette loi s’inscrit définitivement dans une dynamique de changement. Couplée au plan Climat européen voté de 14 juillet du même été, et qui prévoit notamment la fin des voitures à essence, la construction de bornes de recharges électriques, une taxation du kérosène, la création d’un second marché du carbone ou encore la taxation des importations polluantes aux frontières, la loi climat et résilience pose les jalons d’une nouvelle économie.

Tant dans l’incitation que dans la contrainte, et bien qu’ayant pu aller plus loin pour accompagner les engagements pris par la France à la COP 21, cette loi est porteuse de changements mais surtout d’opportunités. Les entreprises capables d’anticiper ce changement seront en position plus que favorable pour sortir gagnante de la grande transition écologique qui se profile devant nous, et restera assurément une préoccupation majeure des décennies à venir.
Horeazons, 16 septembre 2021

Le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924

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